Informations légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://dependance-affective.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Lagoutte Alexandre – 49000 ANGERS
Créateur : Alexandre Lagoutte
Responsable publication : Lagoutte Alexandre
Webmaster : Lagoutte Alexandre
Hébergeur : 1&1 France – 7, place de la Gare, BP 70109, 57201, Sarreguemines Cedex
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site https://dependance-affective.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://dependance-affective.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Il est possible que des interruption pour raison de maintenance ont lieu.
Le site https://dependance-affective.fr/ est mis à jour régulièrement par Lagoutte Alexandre. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.
3. Description des services fournis.
Le site https://dependance-affective.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Lagoutte Alexandre s’efforce de fournir sur le site https://dependance-affective.fr/ des informations aussi précises que possible.
Tous les informations indiquées sur le site https://dependance-affective.fr/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://dependance-affective.fr/ ne sont pas exhaustifs. Les informations sont donnés sous réserve de modifications ayant effectivement été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent. Puis, ne contenant pas de virus et avec un navigateur récent.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Les rédacteurs du site sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle. Ils détiennent les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite. Sauf autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité.
Lagoutte Alexandre ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://dependance-affective.fr/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Lagoutte Alexandre ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://dependance-affective.fr/.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Lagoutte Alexandre se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France. En particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Lagoutte Alexandre se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur. Notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. Gestion des données personnelles.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://dependance-affective.fr/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://dependance-affective.fr/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Lagoutte Alexandre ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://dependance-affective.fr/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, par exemple lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://dependance-affective.fr/ l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès. Il peut rectifier et s’opposer aux données personnelles le concernant. Néanmoins, il suffit simplement d’effectuer une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité.
8. Lexique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
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